Preuve d'affichage du permis de construire
Vous photographiez votre panneau vous-même, trois fois en deux mois, avec votre téléphone. La date de chaque photo est posée par un tiers indépendant, pas par le téléphone, et la moindre retouche se voit. À la fin, un dossier PDF à garder. 29 €, payé une fois.
Sans application, depuis votre téléphone. Panneau déjà posé ? Commencez aujourd'hui : la première série se fait quand vous voulez.
Un constat d'huissier (commissaire de justice)180 à 300 € Trois séries de photos datées, prises par vous29 €
* Le service atteste le fichier et sa date, pas ce que montre la photo ni qui la prend.
Comment ça se passe
- Aujourd'hui : vous payez 29 €, une seule fois pour tout, et vous prenez vos premières photos. Le téléphone vous dit quoi photographier : le panneau de près, le panneau vu de la rue, le panneau avec le terrain autour. Rien à installer.
- Dans un mois, puis dans deux mois : nous vous envoyons un email, vous refaites les photos. Rien à payer. Un email la veille, un autre le jour même. Vous oubliez ? Un rappel arrive deux jours plus tard. Le lien dans l'email rouvre l'appareil photo, avec votre photo précédente en fond pour vous placer au même endroit. Panneau tombé ou arraché ? Vous le remettez, et vous ajoutez une série de photos, gratuite.
- À la fin : vous recevez votre dossier par email. Un PDF avec vos trois séries de photos et leurs dates, plus vos photos d'origine. Vous le gardez, vous le montrez à qui vous voulez : n'importe qui peut vérifier les dates, même sans nous. Nous le gardons aussi deux ans.
Pour un permis de construire, une déclaration préalable, un permis d'aménager ou de démolir.
Fichiers chiffrés, hébergés en France. Voir un exemple de dossier Panneau (présentation : photos et dates fictives).
Combien ça coûte
| Commissaire de justice, un constat d'affichage | 180 à 300 € |
|---|---|
| Commissaire de justice, forfait de 3 passages, prix habituel | 230 à 300 € TTC |
| Commissaire de justice, 4 à 6 passages en deux mois | 600 à 1 500 € |
| Forfait Sérénité Affichage, trois séries de photos en deux mois | 29 € |
Prix indicatifs, variables d'un commissaire de justice à l'autre.
Le commissaire de justice — le nom des huissiers aujourd'hui — vient devant le panneau et décrit ce qu'il voit dans un constat qu'il signe. Chaque passage se paie. Les deux se combinent : vos photos datées s'ajoutent à ses passages.
Pourquoi pas une simple photo du téléphone
La date d'une photo ordinaire est écrite par le téléphone, dans le fichier, et elle se change en un clic. Avec SOS Preuve, la date est posée par un service d'horodatage qualifié eIDAS, indépendant, au moment où la photo arrive, et la photo est scellée : si un seul pixel change, cela se voit.
Voir la décision du Conseil d'État
Conseil d'État, 10 mars 2025, n° 472387, point 5 : « […] des photographies du panneau d'affichage qu'il avait lui-même prises en soutenant que les métadonnées numériques associées à ces photographies attestaient de leur date de prise de vue […]. Compte tenu des possibilités techniques de modifier ces métadonnées numériques, c'est sans commettre d'erreur de droit que la cour a jugé que la date de ces photographies ne pouvait être regardée comme présentant des garanties d'authenticité suffisantes. »
Questions fréquentes
Peut-on prouver l'affichage du permis sans huissier ?
Vous pouvez photographier le panneau vous-même et faire dater chaque photo par un tiers de confiance, sans rendez-vous : c'est ce que fait le forfait Sérénité Affichage, trois séries de photos en deux mois, pour 29 €.
Mon panneau est déjà posé, ou pas encore : quand commencer ?
Quand vous voulez : la première série de photos se fait le jour où vous commencez, les deux suivantes un mois et deux mois après, un email vous prévient la veille. Panneau déjà posé depuis plusieurs jours ? Commencez aujourd'hui. Pas encore de panneau ? Notre modèle gratuit à imprimer est prêt en quelques minutes.
Peut-on faire un constat d'affichage en ligne ?
Un constat est établi et signé par un commissaire de justice ; des plateformes en ligne permettent d'en commander un. SOS Preuve ne dresse pas de constat : il date et scelle vos propres photos du panneau, prises depuis votre téléphone. Il ne vérifie ni le panneau, ni ce qu'il indique, ni la façon dont il est posé, et ne garantit pas l'issue d'un litige. Pour un gros projet, mieux vaut faire appel à un commissaire de justice ; vos photos datées peuvent s'ajouter à ses passages.
Combien coûte un huissier pour l'affichage du permis de construire ?
Un huissier s'appelle aujourd'hui commissaire de justice. À titre indicatif, un constat d'affichage coûte 180 à 300 €, un forfait de 3 passages généralement 230 à 300 € TTC, et 4 à 6 passages en deux mois 600 à 1 500 €. Le forfait Sérénité Affichage coûte 29 € pour trois séries de photos, rappels compris.
Combien de séries de photos comprend le forfait Sérénité Affichage ?
Trois séries en deux mois, que vous prenez vous-même : le jour de la pose, vers le 30e jour et vers le 60e jour. Chaque série compte jusqu'à 15 photos ou vidéos, dont trois photos guidées.
Et si je rate le jour prévu pour une série ?
Un email la veille, un autre le jour même, une relance deux jours après. La série reste ouverte : faites-la dès que possible, chaque photo porte la date du jour où vous l'envoyez.
Que devient le dossier à la fin ?
Vous recevez un email avec le lien de votre dossier : un PDF et les fichiers d'origine, à garder et à remettre à qui vous voulez ; chaque date se vérifie sans passer par nous. Nous le gardons deux ans.
Panneau arraché, tombé ou volé : que faire ?
Remettez-le, ou posez-en un nouveau s'il a disparu, puis appuyez sur « Mon panneau est tombé, je l'ai remis » : une série de plus s'ouvre, une fois, gratuite, datée comme les autres.
Forfait Sérénité Affichage29 €
- Vous photographiez votre panneau trois fois : aujourd'hui, dans un mois, dans deux mois.
- Un email la veille de chaque série suivante.
- La date de chaque photo est posée par un tiers, et la moindre retouche se voit.
- À la fin, un dossier PDF, gardé deux ans.
Sans application. Payé une fois, avant la première série de photos.
Ce que chaque solution comprend
| Forfait Sérénité Affichage | Commissaire de justice | Photos du téléphone | |
|---|---|---|---|
| Qui va devant le panneau | Vous, guidé à chaque série | Le commissaire de justice | Vous |
| D'où vient la date | D'un tiers indépendant, au moment où la photo arrive | De son constat, qu'il signe | Du téléphone, qui l'écrit dans le fichier |
| Une retouche après coup | Elle se voit : chaque photo est scellée | Il décrit ce qu'il a vu, et le signe | Rien ne la signale |
| Les dates des passages | Un email la veille de chaque série suivante | Il organise ses passages | À vous d'y penser |
| Ce que vous gardez | Un dossier PDF et les fichiers d'origine, vérifiables sans nous | Son constat | Vos fichiers |
Modèle de panneau de permis de construire — gratuit, à remplir et à imprimer.
Constat d'huissier : faut-il en passer par là ? — ce que fait chacun, dans toutes les situations.