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Photos certifiées et vidéos certifiées, simplement depuis votre téléphone

Chaque fichier est daté et scellé pour pouvoir vérifier plus tard quand il existait et s'il a été modifié.

Nous certifions le fichier et sa date, pas la scène qu'il représente.

La preuve photo datée et vérifiable pour votre commune

Vos photos de chantier, de fouille ou de sinistre dorment dans la galerie d'un téléphone de service : leur date se règle en trois gestes, et personne ne les retrouve trois ans plus tard. SOS Preuve date et scelle chaque photo au moment où vous la prenez, dans un dossier au nom de l'affaire. Vous le retrouvez par son nom et vous le téléchargez en archive, le jour où une entreprise, un assureur ou un riverain discute l'état d'avant.

À partir de 29,00 € HT par moissoit 34,80 € TTC — dossiers illimités, plusieurs agents sans supplément, mandat administratif accepté

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Trois situations, toutes les semaines

Une tranchée mal rebouchée

Vous avez la photo du fond de fouille, datée du jour où elle était encore ouverte.

Une chute sur un trottoir

Vous avez l'état du trottoir et la réparation faite, chacun daté du jour où il a été pris.

Un sinistre après tempête

Vous avez la série datée du domaine communal, prise avant que le déblaiement ne commence.

La commune constate ; nous datons et scellons ce qu'elle a photographié.

Comment ça marche

  1. Créez un dossier au nom de l'affaire« Tranchée fibre, rue des Écoles », « Dépôt chemin du Moulin », « Salle des fêtes, comité du 14 ». C'est ce nom qui vous le rendra dans trois ans.
  2. Photographiez ou filmez avec le téléphone de serviceL'appareil photo s'ouvre dans le navigateur, sans rien installer. On revient sur le même dossier autant de fois qu'il le faut : le jour du remblaiement, le jour de l'enlèvement, le lundi matin.
  3. Téléchargez l'archive le jour où ça se discuteLe dossier complet part en une archive, avec de quoi le vérifier sans nous. Elle se joint à un courrier, à une déclaration d'assurance, à un dossier d'expertise.

Votre interface, avec des exemples fictifs

Votre espace, tel qu'il s'affiche sur le téléphone — avec des dossiers d'exemple. C'est le même écran que celui de l'abonnement, rien n'est mis en scène.

Pourquoi cette date-là tient

La date est apposée par un organisme indépendant, en dehors de vous et de nous. Personne ne peut la modifier — ni vous, ni nous, ni la partie adverse. C'est toute la différence avec la date d'un téléphone, qui se règle en trois gestes et que celui d'en face sait régler aussi.

Le détail technique, si votre service informatique le demande

À l'arrivée de chaque fichier, nous en calculons l'empreinte — une signature de quelques caractères qui change entièrement si un seul pixel bouge. Cette empreinte reçoit un horodatage qualifié eIDAS d'un prestataire européen audité, indépendant de nous. L'archive du dossier contient les fichiers d'origine, les jetons de datation, les certificats et des scripts de contrôle : tout se revérifie hors ligne, des années plus tard, sans passer par nos serveurs et même si nous n'existons plus.

Qui peut voir vos photos, et ce que votre DPO va demander

Personne d'autre que la commune. Les fichiers sont chiffrés avant d'être stockés, hébergés en France, et l'espace ne s'ouvre qu'avec les liens que vous avez distribués — un lien se coupe depuis l'espace, tout de suite. Ce que vous transmettez à un assureur ou à une entreprise, c'est vous qui le décidez, dossier par dossier. Pour votre délégué à la protection des données : la commune reste responsable de ce que ses agents photographient, nous sommes sous-traitant, et nous fournissons sur demande le contrat et le détail de ce que nous conservons.

Comment photographier pour que ça serve

Une vue large d'abord, qui situe : une façade, un panneau de rue, un repère fixe. Puis le détail, avec un objet courant dans le cadre quand la taille compte. Le même point de vue pour la série d'après, parce que c'est la comparaison qui montre. Une vidéo de dix secondes plutôt que quinze photos pour faire le tour d'une salle. Prenez trop : un dossier accepte jusqu'à 100 photos ou vidéos. Et photographiez les choses, pas les gens — le tas, la tranchée, la salle, pas les passants ni l'intérieur d'une propriété.

Ce que ça coûte

Un espace privé au nom de la commune, ouvert dans le navigateur, où les dossiers se rangent et se retrouvent par leur nom.

29,00 € HT par mois soit 34,80 € TTC — ou l'année en une seule facture, 10 mois payés sur 12

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Ce que vous enterrez, vous ne le reverrez pas

C'est le cas le plus simple et le plus oublié. Sur vos propres travaux — une canalisation, un branchement, un fourreau, un regard —, tout ce qui compte se voit une seule fois : quand la fouille est ouverte. La profondeur, le lit de pose, le grillage avertisseur, le raccord, ce qui passe à côté. Une fois le remblai posé, plus personne ne le verra sans rouvrir. Trois minutes par fouille, et la série reste. Ces photos ne remplacent pas un plan de récolement : elles montrent ce qu'aucun plan ne montre, l'état réel au fond de la fouille ce jour-là.

Les autres situations que vos agents rencontrent

Une commune est des deux côtés : elle réclame, et on lui réclame. Les mêmes photos servent aux deux.

Ce que la commune réclame

  • Une tranchée refermée à la va-vite après le passage d'un opérateur
  • Un chemin défoncé par des engins après une saison de chantier
  • Un dépôt de gravats au bord d'un bois, qu'il faut faire enlever
  • Un abribus, des jeux, une façade d'école dégradés dans la nuit
  • Une salle des fêtes rendue lundi dans un autre état que vendredi

Ce dont la commune se défend

  • Une chute sur un trottoir : l'état de la voirie et la réparation faite
  • Une réclamation après des travaux : ce qui a été posé, et comment
  • Un désaccord avec une entreprise sur ce qui a été livré
  • Un logement communal ou un cimetière, à l'entrée et à la sortie

Quelle est la valeur juridique de ces éléments ?

Un dossier daté par un tiers montre qu'un état existait à une heure donnée et n'a pas bougé depuis. Il se verse à ce que vous montez : un courrier à une entreprise, une déclaration à votre assureur, un dossier d'expertise. Il ne dit pas qui a déposé les gravats : il borne le temps, il ne raconte pas.

Ce que ce n'est pas : nous ne verbalisons pas et nous ne constatons rien à votre place. Le service ne remplace pas un agent assermenté ni un commissaire de justice, et ne s'y substitue pas.

Rien de tout cela ne garantit une issue, et nous ne sommes ni avocat ni conseiller juridique : ce que la pièce vaut dépend de votre affaire et de qui l'examine. Pour un dossier qui compte, l'avis de votre assureur ou d'un professionnel du droit reste la meilleure protection.

Questions fréquentes

Est-ce que cela remplace un constat d'huissier ?

Non, et cela ne s'y substitue pas : un commissaire de justice se déplace et constate lui-même ce qu'il voit. Nous ne voyons pas la scène. Vos agents photographient, nous datons et scellons ce qu'ils ont photographié, et nous vous rendons un dossier que n'importe qui peut vérifier sans nous. C'est plus étroit, c'est immédiat, et cela ne coûte pas un déplacement. Les deux se combinent : pour une affaire importante, un dossier déjà scellé peut être remis à un commissaire de justice.

Nos agents doivent-ils installer une application ?

Non. L'appareil photo s'ouvre dans le navigateur du téléphone de service, depuis l'espace de la commune, et une icône peut être ajoutée à l'écran d'accueil pour le retrouver sans chercher un lien. Rien à installer, rien à mettre à jour, rien à demander à un service informatique. Chaque agent a son propre lien : voirie, bâtiments, secrétariat. Le retirer coupe son accès le jour où un téléphone se perd ou qu'une personne s'en va.

Peut-on payer par mandat administratif ?

Oui, et c'est la façon normale de faire pour une commune. Écrivez-nous : nous envoyons un devis au nom de la commune, nous ouvrons le compte, puis nous déposons la facture sur Chorus Pro — votre comptable la traite comme les autres. Le règlement se fait par mandat administratif, par virement ou par carte bancaire, au mois ou à l'année en une seule facture.

Combien de temps les dossiers sont-ils gardés ?

Ils restent en ligne deux ans après la dernière photo ou vidéo reçue, tant que l'abonnement est en cours. Si la commune arrête, rien n'est effacé le jour même : l'espace reste consultable 90 jours, le temps de tout télécharger. Pour une affaire qui doit tenir plus longtemps — un ouvrage enterré, un cimetière, un dossier qui traîne —, téléchargez son archive : elle est complète, elle se vérifie sans nous, et elle rejoint vos archives comme n'importe quelle pièce.

Travaux publics — le même remblai, vu par l'entreprise qui creuse.

Assainissement — la filière avant qu'elle ne disparaisse sous la terre.

Comment SOS Preuve fabrique la preuve — le chemin complet d'une photo, de la capture jusqu'au dossier vérifiable.

Envoyer cette page à quelqu'un

À votre service technique, à un adjoint, ou à la commune voisine.

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