Preuve photo certifiée et datée pour prouver l'état de la voirie, des réseaux et des biens prêtés par la commune : la date est posée par un tiers de confiance, et la moindre retouche se voit.*
* Le service atteste le fichier et sa date, pas ce que montre la photo ni qui la prend.
La preuve photo datée et vérifiable pour votre commune
Par l'équipe SOS Preuve · mis à jour le
Ce qu'une commune enterre disparaît sous le remblai ; ce qu'elle prête revient parfois dégradé. Une entreprise, un assureur ou un riverain discute alors l'état d'avant. À montrer d'abord : le fond de fouille ouvert, la salle rendue. SOS Preuve fait dater chaque fichier par un tiers indépendant, par horodatage qualifié eIDAS, et la moindre retouche se voit.
À partir de 29,00 € HT par moissoit 34,80 € TTC — dossiers illimités, plusieurs agents sans supplément, mandat administratif accepté
Demander un devis pour la commune Voir comment ça marcheTrois situations, toutes les semaines
Une tranchée mal rebouchée
Vous avez la photo du fond de fouille, datée du jour où elle était encore ouverte.
Une chute sur un trottoir
Vous avez l'état du trottoir et la réparation faite, chacun daté du jour où il a été pris.
Un sinistre après tempête
Vous avez la série datée du domaine communal, prise avant que le déblaiement ne commence.
La commune constate ; nous datons et scellons ce qu'elle a photographié.
Que photographier, dans l'ordre, avant que la fouille ne soit rebouchée ?
- Étape 1Avant d'ouvrir : créez un dossier au nom de l'affaire (« Tranchée fibre, rue des Écoles »), ouvrez SOS Preuve et photographiez l'état d'avant, en vue large qui situe : une façade, un panneau de rue, un repère fixe.
- Étape 2Fouille ouverte : le fond de fouille (profondeur, lit de pose, grillage avertisseur, raccord, ce qui passe à côté), en vue large puis en détail, avec un objet courant dans le cadre quand la taille compte.
- Étape 3Juste avant le remblai : la dernière série, fouille par fouille. Une vidéo de dix secondes plutôt que quinze photos pour faire le tour d'une salle ou d'un chantier.
- Étape 4Au remblaiement et à la remise en état : revenez sur le même dossier, du même point de vue, parce que c'est la comparaison qui montre.
- Étape 5Après un dépôt ou une tempête : la série du domaine communal, prise avant que le déblaiement ne commence. Photographiez les choses, pas les gens : le tas, la tranchée, la salle, pas les passants ni l'intérieur d'une propriété.
- Étape 6Quand une salle est prêtée : son état à la remise des clés et à leur retour, pour qu'une salle rendue lundi ne se compare pas de mémoire à celle de vendredi.
- Étape 7Le jour où ça se discute : téléchargez l'archive du dossier. Elle se joint à un courrier, à une déclaration d'assurance, à un dossier d'expertise.
Comment ça marche
- Créez un dossier au nom de l'affaire« Tranchée fibre, rue des Écoles », « Dépôt chemin du Moulin », « Salle des fêtes, comité du 14 ». C'est ce nom qui vous le rendra dans trois ans.
- Photographiez ou filmez avec le téléphone de serviceL'appareil photo s'ouvre dans le navigateur, sans rien installer. On revient sur le même dossier autant de fois qu'il le faut : le jour du remblaiement, le jour de l'enlèvement, le lundi matin.
- Téléchargez l'archive le jour où ça se discuteLe dossier complet part en une archive, avec de quoi le vérifier sans nous. Elle se joint à un courrier, à une déclaration d'assurance, à un dossier d'expertise.
Votre interface, avec des exemples fictifs
Pourquoi cette date-là tient
La date est apposée par un organisme indépendant, en dehors de vous et de nous. Personne ne peut la modifier — ni vous, ni nous, ni la partie adverse. C'est toute la différence avec la date d'un téléphone, qui se règle en trois gestes et que celui d'en face sait régler aussi.
Le détail technique, si votre service informatique le demande
À l'arrivée de chaque fichier, nous en calculons l'empreinte — une signature de quelques caractères qui change entièrement si un seul pixel bouge. Cette empreinte reçoit un horodatage qualifié eIDAS d'un prestataire européen audité, indépendant de nous. L'archive du dossier contient les fichiers d'origine, les jetons de datation, les certificats et des scripts de contrôle : tout se revérifie hors ligne, des années plus tard, sans passer par nos serveurs et même si nous n'existons plus.
Qui peut voir vos photos, et ce que votre DPO va demander
Personne d'autre que la commune. Les fichiers sont chiffrés avant d'être stockés, hébergés en France, et l'espace ne s'ouvre qu'avec les liens que vous avez distribués — un lien se coupe depuis l'espace, tout de suite. Ce que vous transmettez à un assureur ou à une entreprise, c'est vous qui le décidez, dossier par dossier. Pour votre délégué à la protection des données : la commune reste responsable de ce que ses agents photographient, nous sommes sous-traitant, et nous fournissons sur demande le contrat et le détail de ce que nous conservons.
Comment photographier pour que ça serve
Une vue large d'abord, qui situe : une façade, un panneau de rue, un repère fixe. Puis le détail, avec un objet courant dans le cadre quand la taille compte. Le même point de vue pour la série d'après, parce que c'est la comparaison qui montre. Une vidéo de dix secondes plutôt que quinze photos pour faire le tour d'une salle. Prenez trop : un dossier accepte jusqu'à 100 photos ou vidéos. Et photographiez les choses, pas les gens — le tas, la tranchée, la salle, pas les passants ni l'intérieur d'une propriété.
Ce que ça coûte
Un espace privé au nom de la commune, ouvert dans le navigateur, où les dossiers se rangent et se retrouvent par leur nom.
29,00 € HT par mois soit 34,80 € TTC — ou l'année en une seule facture, 10 mois payés sur 12
- 250 photos ou vidéos par mois — 29,00 € HT par mois, soit 34,80 € TTC
- 700 photos ou vidéos par mois — 69,00 € HT par mois, soit 82,80 € TTC
- 1 500 photos ou vidéos par mois — 129,00 € HT par mois, soit 154,80 € TTC
- Au-delà — écrivez-nous, on regarde ensemble
- Dossiers illimités : en créer un ne coûte rien, et le forfait vaut sur tous
- Plusieurs agents, sans supplément : voirie, bâtiments, secrétariat, chacun son lien
- Chaque dossier gardé deux ans après la dernière photo, et téléchargeable à tout moment
- Mandat administratif, virement ou carte bancaire — facture déposée sur Chorus Pro
- Sans engagement au mois : vous arrêtez quand vous voulez
Une simple photo suffit-elle ?
Une photo gardée dans la galerie d'un téléphone de service garde de la valeur, mais trois ans plus tard personne ne la retrouve, et une fouille ressemble à une autre fouille. Ce qui se discute, c'est souvent l'état d'avant : une série datée du jour où la fouille était ouverte le montre.
La date, l'heure, la position et l'appareil que porte une photo sont déclarés par le téléphone et se modifient. Ce qui se constate, c'est l'empreinte numérique (SHA-256) du fichier, calculée à son arrivée : au moindre pixel changé, elle ne correspond plus. Associée à une date posée par un tiers indépendant, elle permet de vérifier que ce fichier existait à cette date, tel quel. Le détail est sur la page de la preuve.
Ce que vous enterrez, vous ne le reverrez pas
C'est le cas le plus simple et le plus oublié. Sur vos propres travaux — une canalisation, un branchement, un fourreau, un regard —, tout ce qui compte se voit une seule fois : quand la fouille est ouverte. La profondeur, le lit de pose, le grillage avertisseur, le raccord, ce qui passe à côté. Une fois le remblai posé, plus personne ne le verra sans rouvrir. Trois minutes par fouille, et la série reste. Ces photos ne remplacent pas un plan de récolement : elles montrent ce qu'aucun plan ne montre, l'état réel au fond de la fouille ce jour-là.
Les autres situations que vos agents rencontrent
Une commune est des deux côtés : elle réclame, et on lui réclame. Les mêmes photos servent aux deux.
Ce que la commune réclame
- Une tranchée refermée à la va-vite après le passage d'un opérateur
- Un chemin défoncé par des engins après une saison de chantier
- Un dépôt de gravats au bord d'un bois, qu'il faut faire enlever
- Un abribus, des jeux, une façade d'école dégradés dans la nuit
- Une salle des fêtes rendue lundi dans un autre état que vendredi
Ce dont la commune se défend
- Une chute sur un trottoir : l'état de la voirie et la réparation faite
- Une réclamation après des travaux : ce qui a été posé, et comment
- Un désaccord avec une entreprise sur ce qui a été livré
- Un logement communal ou un cimetière, à l'entrée et à la sortie
Quelle est la valeur juridique de ces éléments ?
Un dossier daté par un tiers montre qu'un état existait à une heure donnée et n'a pas bougé depuis. Il se verse à ce que vous montez : un courrier à une entreprise, une déclaration à votre assureur, un dossier d'expertise. Il ne dit pas qui a déposé les gravats : il borne le temps, il ne raconte pas.
* Le service atteste le fichier et sa date, pas ce que montre la photo ni qui la prend. Il ne remplace ni un agent assermenté ni un commissaire de justice.
Questions fréquentes
Nos agents photographient déjà avec le téléphone de service et envoient les images par mail : qu'est-ce que SOS Preuve ajoute ?
Le mail et la galerie gardent les images, mais la date de la prise de vue est déclarée par le téléphone et se modifie. Avec SOS Preuve Pro à partir de 29,00 € HT par mois, chaque fichier reçoit à son arrivée une date posée par un tiers indépendant, et la moindre retouche se voit.
L'entreprise a déjà rebouché la tranchée quand l'agent arrive : que photographier ?
Ce qui reste visible : la chaussée refermée, les repères fixes, façade, regard ou panneau, et l'emprise du chantier en vue large. SOS Preuve s'ouvre dans le navigateur du téléphone de service, sans application, et date ces fichiers à leur arrivée. Ils montrent l'état d'aujourd'hui, pas le fond de fouille d'avant : demandez à l'entreprise ses propres photos.
Faut-il un commissaire de justice (huissier) pour un dépôt sauvage ou une dégradation, ou SOS Preuve Pro à partir de 29,00 € HT par mois ?
Un commissaire de justice se déplace, dresse un constat et le signe ; comptez généralement entre 150 et 400 €. SOS Preuve ne dresse pas de constat : la commune constate, et SOS Preuve Pro à partir de 29,00 € HT par mois scelle les photos que ses agents prennent eux-mêmes et fait dater chacune par un tiers indépendant. Pour une affaire importante, on peut faire les deux.
Quelles photos et vidéos prendre pour documenter une tranchée, une voirie ou un dépôt sauvage ?
Dans l'ordre : l'état d'avant en vue large, repère fixe compris, façade ou panneau de rue ; le fond de fouille ouvert, réseaux visibles ; le remblai en cours ; la remise en état. Pour un dépôt : le lieu identifiable, puis le détail des déchets. Une vidéo continue relie le tout, à montrer à une entreprise ou à un assureur.
Nos agents doivent-ils installer une application ?
Rien à installer : l'appareil photo s'ouvre dans le navigateur du téléphone de service, depuis l'espace de la commune, et une icône peut être ajoutée à l'écran d'accueil pour le retrouver sans chercher un lien. Rien à mettre à jour, rien à demander à un service informatique. Chaque agent a son propre lien : voirie, bâtiments, secrétariat. Le retirer coupe son accès le jour où un téléphone se perd ou qu'une personne s'en va.
Peut-on payer par mandat administratif ?
Oui, et c'est la façon normale de faire pour une commune. Écrivez-nous : nous envoyons un devis au nom de la commune, nous ouvrons le compte, puis nous déposons la facture sur Chorus Pro — votre comptable la traite comme les autres. Le règlement se fait par mandat administratif, par virement ou par carte bancaire, au mois ou à l'année en une seule facture.
Combien de temps les dossiers sont-ils gardés ?
Ils restent en ligne deux ans après la dernière photo ou vidéo reçue, tant que l'abonnement est en cours. Si la commune arrête, rien n'est effacé le jour même : l'espace reste consultable 90 jours, le temps de tout télécharger. Pour une affaire qui doit tenir plus longtemps — un ouvrage enterré, un cimetière, un dossier qui traîne —, téléchargez son archive : elle est complète, elle se vérifie sans nous, et elle rejoint vos archives comme n'importe quelle pièce.
Travaux publics — le même remblai, vu par l'entreprise qui creuse.
Assainissement — la filière avant qu'elle ne disparaisse sous la terre.
Comment SOS Preuve fabrique la preuve — le chemin complet d'une photo, de la capture jusqu'au dossier vérifiable.
WhatsApp
Facebook
LinkedIn
X