Qui édite SOS Preuve

Le service date et scelle des photos et des vidéos pour qu'on puisse, plus tard, vérifier quand elles existaient et si elles ont changé. Cette page dit qui l'édite, sur quoi cela repose, ce que nous établissons — et ce que nous n'établissons pas.

L'éditeur

SOS Preuve est un service français, édité et exploité par Moovswell EI. Les mentions légales complètes, les conditions de vente et la politique de confidentialité sont publiées ici.

Sur quoi repose la preuve que nous fabriquons

Nous ne nous datons pas nous-mêmes. Trois rôles sont tenus par des tiers, et le dossier remis les nomme :

Ce que le service établit

• Que ces fichiers-là existaient, dans cet état exact, à la date portée par le jeton du tiers.
• Qu'ils n'ont pas été modifiés depuis : toute retouche casse l'empreinte, et cela se voit.
• Que l'ensemble se contrôle sans nous, avec les éléments livrés dans l'archive.

Ce que le service n'établit pas

• Ni la véracité de la scène. Nous ne voyons pas ce que vous photographiez, et nous ne certifions pas que la situation est celle que vous décrivez.
• Ni l'identité de l'auteur. Nous ne vérifions pas qui tient le téléphone.
• Ni l'heure de la prise de vue. Nous constatons l'heure de réception de nos serveurs ; l'heure, la position et l'appareil annoncés par le téléphone restent des déclarations.
• Ni l'issue d'un litige. Ce qu'une pièce vaut dépend du dossier et de qui l'examine. Nous ne sommes ni avocat, ni conseiller juridique.
• Le service ne remplace pas un constat de commissaire de justice, qui se déplace, constate lui-même et engage sa responsabilité. Les deux se combinent : un dossier déjà scellé peut lui être remis.

Nos engagements, et comment les contrôler

• Chiffrement avant stockage : un fichier est chiffré avant de quitter le processus qui l'a reçu.
• Aucun traceur tiers : la mesure d'audience n'utilise pas de cookie et se refuse depuis la politique de confidentialité.
• Effacement automatique : un dossier non acheté est détruit au bout de 7 jours, fichiers, copies et clés compris.
• Un prix, écrit : ce que coûte le dossier est dit avant la capture, et rien ne se prélève tant que vous ne téléchargez pas.

Nous écrire

Une question, une demande d'effacement, une facture, un journaliste, un professionnel : écrivez-nous depuis cette page. Pour parler du service ailleurs, la page Parler de SOS Preuve réunit des textes et une image libres de reprise.