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Photos certifiées et vidéos certifiées, simplement depuis votre téléphone

Chaque fichier est daté et scellé pour pouvoir vérifier plus tard quand il existait et s'il a été modifié.

Nous certifions le fichier et sa date, pas la scène qu'il représente.

Une photo est-elle recevable comme preuve ?

Le plus souvent, une photo peut être versée à un dossier et sera examinée — la question n'est presque jamais « peut-on la montrer ? », mais « que pèsera-t-elle ? ». Cette appréciation revient à qui examine le dossier — un assureur, un médiateur, un juge — selon le contexte, et personne ne peut promettre d'avance qu'une pièce sera retenue. Ce qui se prépare, en revanche, se vérifie : une date établie hors de votre contrôle, et un fichier dont on peut montrer qu'il n'a pas changé depuis.

Recevable ou non : est-ce la bonne question ?

Il n'existe pas de liste officielle des pièces acceptées et des pièces refusées. Une photo s'examine, comme un écrit, un témoignage ou une facture ; ce qui varie d'un dossier à l'autre, c'est le crédit qu'on lui accorde. La recevabilité, au sens où les gens la craignent — « ma photo sera-t-elle regardée ? » — est rarement l'obstacle. L'obstacle, c'est la contestation : « cette photo est plus récente que vous ne le dites », « elle a été retouchée », « on ne voit pas où c'est ». Chacune de ces phrases attaque quelque chose qui aurait pu être verrouillé au moment de la prise.

Que dit le règlement eIDAS d'une photo ?

Le règlement européen eIDAS, qui encadre les services de confiance dans toute l'Union, pose deux repères utiles. Un document ne peut pas perdre son effet juridique ou être refusé comme preuve uniquement parce qu'il est électronique. Et un horodatage électronique qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date et de l'heure qu'il indique, ainsi que d'intégrité des données qu'il lie. Autrement dit : le format numérique n'est pas un motif de rejet, et une date apposée par un prestataire qualifié part avec un crédit que la date d'un téléphone n'a pas.

Qu'est-ce qui fragilise une photo ?

Qu'est-ce qui donne du poids à une photo ?

Comment SOS Preuve peut-il aider ?

Depuis le navigateur du téléphone, sans application ni compte : l'appareil photo s'ouvre directement. Chaque fichier reçoit une empreinte SHA-256 calculée à son arrivée sur nos serveurs, puis une date apposée par un tiers indépendant, quelle que soit l'heure affichée par votre téléphone. Le dossier récupéré contient les fichiers d'origine, un PDF qui explique la démarche en français courant, et de quoi tout vérifier sans nous.

Photographier maintenant

Gratuit. Vos photos et vidéos sont datées et scellées dès leur arrivée ; vous ne payez 9,90 € que si vous téléchargez le dossier. Pour l'avoir sous la main le jour utile : ajoutez l'icône SOS Preuve à votre téléphone.

Vous êtes sur un ordinateur ?
Scannez avec votre téléphone : l'appareil photo s'ouvre, prêt à sceller.

Qu'établit une photo scellée, et que n'établit-elle pas ?

Une photo scellée par SOS Preuve permet d'établir qu'à une date précise, un fichier montrant cette scène existait déjà sous cette forme exacte et n'a pas été modifié depuis. Elle ne dit rien de plus.

Rien de tout cela ne garantit une issue. Aucun document, aussi bien daté soit-il, n'est « irréfutable » ou « opposable » de plein droit — cette appréciation reste à qui tranche. Ce qui change avec une photo scellée, c'est ce que l'autre partie peut encore contester sérieusement.

Questions fréquentes

Une photo prise avec mon téléphone peut-elle être montrée à un juge ?

Oui, vous pouvez la verser à votre dossier comme n'importe quelle pièce, et elle sera regardée. La question qui reste ouverte n'est pas là : c'est le crédit qu'elle recevra quand l'autre partie répondra « cette photo est plus récente » ou « elle a été retouchée ». C'est ce crédit-là qui se prépare au moment de la prise, pas au moment du litige.

Qui décide si ma photo est retenue ?

Celui qui examine le dossier : un assureur, un service client, un médiateur, un juge. Chacun apprécie selon le contexte, les autres pièces et ce que la photo permet de vérifier. C'est pour cela que personne ne peut vous promettre d'avance qu'une pièce pèsera — et que quelqu'un qui vous le promet devrait éveiller votre méfiance.

Une photo horodatée par un tiers est-elle automatiquement acceptée ?

Non, rien n'est automatique. Un horodatage de tiers change ce qui se vérifie : la date d'existence du fichier et son intégrité depuis cette date ne reposent plus sur votre parole. Le reste — ce que montre la scène, ce qu'elle signifie — s'apprécie comme pour toute photo.

Vaut-il mieux un constat de commissaire de justice ?

Ce sont deux gestes différents, pas deux concurrents. Le commissaire de justice est un officier public qui se déplace et décrit ce qu'il constate ; l'horodatage électronique date des fichiers que vous capturez vous-même, immédiatement et à toute heure. L'un peut compléter l'autre, et pour un enjeu important, un professionnel du droit vous aidera à choisir.

Combien coûte un dossier SOS Preuve ?

Photographier et sceller ne coûtent rien. Le dossier complet — PDF, fichiers d'origine et jetons d'horodatage — coûte 9,90 €, payé uniquement si vous le téléchargez, et reste disponible 7 jours après la dernière prise.

Quelle valeur juridique pour une photo ? — ce qui donne du poids à une image dans un dossier, et ce qui n'en dépend pas.

Une vidéo peut-elle servir de preuve ? — ce qu'une vidéo montre de plus qu'une photo, et ce qu'on lui reproche de plus.

Une photo horodatée est-elle une preuve ? — tout dépend de qui a posé l'heure.

Comment certifier la date d'une photo ? — les options qui existent, du constat d'officier public à l'horodatage électronique.

Comment SOS Preuve fabrique la preuve — le chemin complet d'une photo, de la capture jusqu'au dossier vérifiable.

Texte officiel : règlement européen eIDAS, articles 41 et 46.

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À qui hésite à photographier « parce que ça ne servira à rien ».